Nos conditions générales de vente

Artetloupiote.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Art et Loupiote, en cours d'immatriculation, dont le Siège Social est à LISLE SUR TARN (81310) – Chemin des Potagers (ci-après dénommée « la Société Art et Loupiote »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
La Société Art et Loupiote se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.artetloupiote.com au moment de la commande.

I - Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Art et Loupiote ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Art et Loupiote se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II - Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société Art et Loupiote apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

Couleurs : la société Art et Loupiote fait de son mieux pour présenter de façon aussi réaliste que possible les couleurs des produits qui figurent sur le site. Cependant, dès lors que les couleurs affichées dépendent de l’écran du client, elle ne peut garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran du client reflète correctement la couleur du produit à la livraison.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Art et Loupiote qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par Art et Loupiote par e-mail ou téléphone. L’Acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le Site ou d’annuler son achat.

III - La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Art et Loupiote concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société Art et Loupiote refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société Art et Loupiote informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Art et Loupiote à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Art et Loupiote se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Art et Loupiote. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Art et Loupiote du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV - Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société Art et Loupiote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire (HSBC), lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Art et Loupiote vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. L’éditeur du présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

- Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

Art et Loupiote
Chemin des Potagers
81310 LISLE SUR TARN France

Les commandes payées par chèque ne sont envoyées qu’à réception dudit chèque.

- Virement bancaire : Vous pouvez payer par virement bancaire. Vous trouverez nos coordonnées bancaires après avoir choisi ce mode de paiement, au moment de payer votre commande.

La commande sera expédiée dès la réception du montant. Les frais bancaires encourus par le client ne sont en aucun cas à la charge de Art et Loupiote. Les produits demeurent la propriété de Art et Loupiote jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société Art et Loupiote constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société Art et Loupiote ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Art et Loupiote, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Société Art et Loupiote. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

VI – Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Art et Loupiote
Chemin des Potagers
81310 LISLE SUR TARN

La Société Art et Loupiote remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Attention: Le droit de rétractation ne s'applique pas pour toutes commandes sur mesure, personnalisées.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société Art et Loupiote dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

VIII - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société Art et Loupiote lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Art et Loupiote intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.